Subséquemment au Communiqué Officiel N AN/RAPP/CMKM/ 014/CM/BKO/SO-Sept./2020 du 7 décembre 2020 informant les Honorables Députés et l’opinion du renvoi à une date ultérieure de la plénière de ce jour suite aux incidents violents causés par les Députés de l’UDPS et alliés, le Bureau de l’Assemblée…
La signature ou l’annonce d’une pétition contre les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ne consacre pas la déchéance du bureau. La pétition est soumise à une procédure longue et incertaine quant à son issue. Elle doit passer par les étapes de la procédure, conformément…
L’article 149 (révisé) de la Constitution stipule : « Le Pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Peut-on exhumer de nos jours Montesquieu ? ‘’De l’esprit des lois’’. Le règne autres fois décrié par les pères contractualistes (Thomas Hobbes, JJ Rousseau, John Locke) de l’État…
