L’article 149 (révisé) de la Constitution stipule : « Le Pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Peut-on exhumer de nos jours Montesquieu ? ‘’De l’esprit des lois’’. Le règne autres fois décrié par les pères contractualistes (Thomas Hobbes, JJ Rousseau, John Locke) de l’État de nature à l’État de droit a refait surface. Que dire de Julien BENDA : ‘’La trahison des Clercs’’. Au demeurant, faut-il rappeler aussi la disposition de (l’article 7) du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? L’inviolabilité de l’enceinte du siège.
L’enceinte du siège de l’Assemblée nationale est une zone neutre et inviolable.
Elle comprend les bâtiments abritant les services de l’Assemblée nationale, la cour, les jardins et les voies publiques qui ceinturent son enclos.
Aucune autorité administrative, juridique ou militaire n’est autorisée à exercer ses prérogatives dans l’enceinte du siège de l’Assemblée nationale sans l’autorisation ou l’accord de son Président.
Il est interdit à toute personne étrangère à l’Assemblée nationale et à ses services, de pénétrer sans motif légitime dans les locaux réservés aux membres de l’Assemblée nationale et ses services.
Nul ne peut se livrer, dans quelque local que ce soit de l’Assemblée nationale, à tous faits, gestes, paroles ou agissements quelconques de nature à troubler les travaux parlementaires ou administratifs.
Sous réserve de celles utilisées par les personnes officiellement commises aux tâches sécuritaires, les armes de toute sorte sont interdites dans l’enceinte du siège de l’Assemblée nationale. Il en est de même de tout autre objet susceptible de perturber l’ordre et la quiétude nécessaires aux travaux de l’Assemblée nationale.
Les rassemblements en plein air et les démonstrations individuelles sont interdits dans l’enceinte du siège de l’Assemblée nationale, à l’exception des rassemblements occasionnés par les nécessités de la circulation, l’exécution d’un service public, les défilés et revues militaires, les cérémonies, fêtes et divertissements organisés par les autorités publiques ainsi que les cérémonies funèbres autorisées par le Président de l’Assemblée nationale.
Les dispositions du présent article sont portées à la connaissance du public et affichées à l’entrée de l’enceinte du siège de l’Assemblée nationale.
Je m’interroge avec l’opinion, qui est réellement derrière ces attaques répétitives contre le pouvoir législatif ?
